Article 1 : Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre GSC – Groupe de Sociétés Containers (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), à l’exclusion de toute autre disposition contraire figurant sur les documents du Client. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Informations sur les Produits

Les descriptions, dimensions et couleurs des conteneurs peuvent varier légèrement en raison des processus de fabrication et des tolérances d’usage. Le Client reconnaît ces variations et accepte que de légères différences puissent exister entre le Produit commandé et celui livré.

Article 3 : Commande

Un devis établi par GSC – Groupe de Sociétés Containers engage le Vendeur uniquement pendant la durée précisée sur celui-ci. Toute commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le Client et confirmation écrite du Vendeur.
Les commandes passées sur le site gsc-containers.eu sont validées dès lors que le Client effectue le paiement, partiel ou total.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de rupture de stock.

Article 4 : Modification et Annulation de la Commande

Aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée après confirmation par le Vendeur, sauf accord exceptionnel de ce dernier. En cas d’annulation, les acomptes versés ne seront pas remboursés.

Article 5 : Prix et Facturation

Les prix s’entendent hors taxes (HT) et départ entrepôt. En cas de livraison, les frais seront spécifiés sur le devis.
Un acompte est exigé avant validation de la commande. Son montant est déterminé par le Vendeur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sont établis en fonction des spécifications du Client. Les taxes, droits de douane et autres frais restent à la charge exclusive du Client.

Article 6 : Livraisons

6.1 Conditions de Livraison

La livraison peut être effectuée par remise directe, mise à disposition ou expédition via un transporteur. Le Client est responsable de l’arrimage des conteneurs avec un système twist lock. Toute négligence à cet égard dégage la responsabilité du Vendeur.

6.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.

Article 7 : Transport – Transfert des Risques

Le transfert des risques sur les Produits intervient dès leur mise à disposition ou expédition. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de transport assuré par le Vendeur.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’un accès impraticable ou d’une erreur du Client, les frais de retour et de nouvelle présentation seront facturés.

Article 8 : Manutention

Le prix de la manutention inclut un seul transport et un seul déchargement standard. Toute prestation supplémentaire (calage, levage spécifique, accès complexe) fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 9 : Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison avant déchargement. En cas de dommage ou manquant, il doit :

Inscrire des réserves précises sur le bon du transporteur.

Confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables.

Informer le Vendeur dans ce même délai.
Toute réclamation non conforme sera irrecevable. En cas de défaut avéré, le Produit sera remplacé sans autre indemnisation.

Article 10 : Retours

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur.

Article 11 : Contact

GSC – Groupe de Sociétés Containers📧 Email : contact@gsc-containers.eu🌐 Site web : www.gsc-containers.eu